Objet : prestations de création d’images/vidéos IA.

Prix : indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B).

Modalités de paiement : virement bancaire (RIB communiqué sur devis/facture).

Délais de livraison : précisés dans chaque devis (en général 48h – 5 jours).

Révisions : nombre de retouches inclus selon l’offre choisie.

Droits d’utilisation : tous les visuels livrés sont libres de droits pour vos usages commerciaux.

Droit de rétractation : pour les services personnalisés, pas de droit de rétractation après livraison (art. L221-28 du Code de la consommation).

Litiges : droit applicable = droit français, juridiction compétente = tribunaux français.